auto électrique à vendre sherbrooke - An Overview
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La loi ne le précise pas ; à notre avis il doit s'agir de la date de la signature du certificat de cession.
J AI deux enfants mon ex mari est décédé et mon fils voudrais garder cette voiture sa sœur handicapés mentaux je suis tutrice comment faire chez le notaire pourqu il puisse la garder merci Liliane
S'il est nécessaire de mettre la carte grise au nom d'un héritier avant de pouvoir vendre la voiture, la demande doit se faire obligatoirement en ligne soit sur le internet site de l'ANTS, soit moreover simplement avec l'aide d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme accessible à tout minute. Les files suivants sont alors à fournir :
Quand vient le minute d’acquérir un véhicule, certains d'entre vous peuvent se demander quelle est la meilleure solution entre une voiture d'occasion ou une voiture en location. Voici quelques thoughts à se poser check here avant de prendre votre décision.
A noter que si le véhicule est immatriculé selon le SIV, de structure AB 123 CD, il n’est pas utile d’en remplacer les plaques d’immatriculation.
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Et guarantee que le véhicule à ete donner à son fils sans en apporter un document de notre mere qui le confirme. L héritière qui veut faire annuler le don dit qu elle avait donné sa component à son fils . Mais a fait un recel successoral. Que puis je faire concernant le vehicule ? Je specific qu il n ya eu aucun earnings
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Après la vente, c'est à l'acheteur de procéder par la suite au changement de certificat d'immatriculation en ligne en read more versant alors le prix de la carte grise. Le vendeur n'a aucun frais à dépenser pour refaire la nouvelle carte grise.
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